FLAGRANT
DÉLIT DE NON RESPECT AUX OBLIGATIONS DE LA LOI PAR LA MAIRIE DE
PARIS !!!
Tous
les jours depuis le 26 décembre 2014, PRES DE 3 SEMAINES, de 13 h
environ à 20 h, devant la Paomie, 127 boulevard de la Villette à
Paris , le 115 Du Particulier et DAL distribue repas chaud, thé,
chocolat, fromage, gâteaux, pain, fruits, vêtements chauds,
couverture...
A
PLUS DE 200 GAMINS AGES DE 12 à 17 ANS JETÉS A LA RUE PAR LA MAIRIE
DE PARIS EN DÉPIT DE LA LOI !!!
En
violation totale des dispositions de la loi n° 2007-293 du 5
mars 2007 pour la protection de l'enfance, Alors que la
responsabilité de l'Aide Sociale pour l'Enfance a été
transférée aux Conseils généraux, soit à la Mairie de Paris et
consorts : ASE, Paomie...
Un
déni de justice en cours de perpétration envers la prise en charge
inconditionnelle de ces gamins prévue par la loi et ce dans un
mépris le plus absolu.et insolent auquel se livre cette Mairie HORS
LA LOI !
SANS
RECONNAISSANCE SOCIALE, SANS TOIT, DANS LE FROID, SANS DROIT COHÉRENT
A LA SANTE, SANS RESSOURCE POUR MANGER, SANS HYGIÈNE, SCOLARISES OU
PAS, LIVRES A TOUTES LES PRÉDATIONS DE LA RUE : PÉDOPHILIE,
PROSTITUTION, DROGUE …
Cette
Mairie tente de gommer LEUR EXISTENCE en banalisant le non droit !
Pour
preuve, entre autre :
Devant
une foule de témoins composée de membres d'association, DAL, 115 Du
Particulier, ADJIE et d'autres..., qui soutiennent quotidiennement
ces gosses.
Le
lundi 12 janvier 2015, à 20 h, cinq enfants refusent de sortir de la
Paomie pour revendiquer leurs droits.
Le
chef de service de la Paomie appelle la police pour les évacuer et
les remettre donc à la rue !
Un
déni flagrant et manifeste à l'égard aux obligations de la loi
dont la Paomie, via l'ASE, a la charge de mise en application !
Comment
ne pas entendre que la présence de la police soit une antinomie à
l'application de la loi puisqu'elle cautionne la mise à la rue de
ces gamins ?
Le
chef de service pérorera en prétextant que la Paomie ne pouvait pas
tout prendre en charge !
Alors
que les locaux de la Paomie restent vides chaque soir !
L'assistance
à enfants mis en danger devrait imposer la réquisition de ces
locaux inoccupés !
Ce
chef de service qui, dans sa magnanimité hypocrite, tiendra le
discours suivant aux associations présentes :
La
Paomie ne demande qu'à discuter avec les associations pour trouver
des solutions aux problèmes à travers leur engagement. Il osa même
citer Emmaus comme interlocuteur du moment....
Perso,
je n'ai pas pu me retenir de lui jeter à la face : « Cela
ne vous dérange pas que des associations comme le 115 Du
Particulier, non subventionnées, distribue à bouffer à des gamins
lâchés par votre institution qui elle est grassement
SUBVENTIONNÉE ?
En
fait, vous nous demandez de faire le boulot de l'ASE en dépit de la
loi ? »
Fin
de l'histoire, ce chef de service a buté en touche puisque pris en
flagrant délit de déni et c'est carapaté avec la bénédiction de
la protection policière !
Mais
encore, voici le témoignage poignant de Sylvie datant de ce matin et
relatant L'ACCOMPAGNEMENT des mômes, hier soir, vers le non droit
que la mairie de Paris en toute quiétude !
DEVANT
LE GYMNASE POLIVEAU POUR MINEURS, mardi 13 après la PAOMIE.
Rappel,
nous devons chaque soir accompagner des mineurs en attente de
l'entretien qui les acceptera à l'Aide Sociale à l'Enfance - et des
mineurs dans d'autres situations.
La
loi interdit de laisser un mineur seul et sans toit (un adulte non
plus ne devrait pas être sans toit ...)
Cas
par cas déplaisant, mais la Ville a essayé de plus ou
moins tenir sa responsabilité institutionnelle ces
derniers jours) et de respecter la loi en ne laissant pas des mineurs
dehors.
Il
faut chaque soir négocier de nouveau pour chaque jeune, y
compris pour les lycéens dont les noms étaient peut-être connus de
la Ville, mais n'avaient jamais été transmis au gymnase.
Anesthésiés
par nos demi-succès (demi échecs) des jours précédents (fallait
), nous n'y avons pas cru jusqu'au moment où les grilles du gymnase
se sont refermées à 23h30 sur les fonctionnaires de la Ville de
Paris (dont un Haut-).
En
partant, même si on trouve inutile de taper sur le lampiste, nous
leur avons rappelé la responsabilité de l'institution.
Ils
ont répondu "appelez donc la Brigade des Mineurs".
Mais
même la police n'avait pas de véhicule disponible.
Nous
avons donc quitté la rue Poliveau.
A
minuit, nous avons dû nous résoudre à abandonner à leur errance
dans la rue, sous une brève averse, 9 jeunes qui avaient pourtant
droit au gymnase.
- 2
lycéens de Guimard, (qui retourneront pourtant au lycée à
l'heure, sans ticket comme leur camarade qui dort depuis
hier au gymnase, mais bien moins en état d'étudier),
-
Des jeunes qui avaient dormi 12 jours au gymnase, depuis le début,
mais que France Terre d'Asile (qui tient la PAOMIE pour l'ASE avait
forcé à dormir une nuit en hôtel, qui va à la chasse perd sa
place.
-
Inversement, un jeune à l'air très jeune (15 ans) qui avait dormi
16 nuits de suite à l'hôtel, parce qu'il fait très jeune, mais
envoyé au gymnase pour la première fois et qui donc n'a pas de
place.
-
Un jeune solidaire de son copain et qui a donné son lit pour ne pas
l'abandonner.
-
2 primo-arrivants, 1er jour d'attente, la PAOMIE n'avait rien prévu.
-
Un jeune qui passe son entretien PAOMIE demain matin après 35 jours
seulement, qui n'aura pas que l'air d'avoir passé la nuit dans la
rue.
Plusieurs
points évidents,
France
Terre d'Asile et la Ville n'ont pas le même règlement et le clash
est inévitable,
FTdA
ne semble pas transmettre ses "flux imprévisibles" au bon
endroit dans l'Hôtel de Ville,
et la
Ville qui a pourtant réellement mis l'accent sur les enfants (et
familles) à la rue et sait depuis longtemps qu'il faut ouvrir un
nouveau gymnase pour les MIE, n'abonde pas "des fonds qui
ne sont pas extensibles" :
Bien
plus évident, le scandale, et la tristesse, la souffrance et la
honte, des enfants à la rue.
Vous
pouvez dire ce que vous en pensez à votre élu du conseil de Paris
(nom.prénom@paris.fr) ou à toute autre personne,
Sylvie
Brod RESF1234 ADJIE
MÊME
LA POLICE N'AVAIT PAS DE VÉHICULE DISPONIBLE !
Vous
avez demandé la police, ne quittez pas !
NOUS
AVONS BESOIN DE SOUTIEN POUR DÉNONCER CETTE INJUSTICE !
SUR
LE TERRAIN DEVANT LA PAOMIE !
NE
LAISSONS PAS LES POUVOIRS PUBLICS CRACHER A LA GUEULE DE NOTRE AVENIR
!
AUJOURD'HUI
CE SONT CES GOSSES !
DEMAIN
CE SERONT LES TIENS !
Rappel :
Lettre
ouverte à la Ville de Paris, au Conseil général de Paris, à la
DASES de Paris, aux
Maires
d’arrondissement et à France Terre d’Asile
Nous
avons été alertés par une situation d'une extrême gravité
résultant des dysfonctionnements de
vos
services : de nombreux jeunes gens, mineurs et isolés, sans
ressources propres et sans famille
pour
les accueillir, sont totalement livrés à eux-mêmes et dorment dans
la rue, pour certains depuis
des
mois. Âgés de 12 à 18 ans, ils se sont inscrits auprès de la
PAOMIE (Permanence d'accueil et
d'Orientation
des Mineurs Isolés Étrangers) en vue d'une admission à l'ASE (Aide
Sociale à
l’enfance),
afin d'être protégés comme le prévoit la loi relative à la
Protection de l’enfance ou encore l’article 375 du code civil,
dès lors que « la santé, la sécurité ou la moralité d’un
mineur non
émancipé
sont en danger », ce qui est le cas ici. Or, cette inscription n’a
ouvert à aucune prise en
charge
ou reconnaissance de leur situation. Ils ne bénéficient pas d’une
« mise à l’abri » et les délais
pour
les entretiens qu’ils doivent passer en vue d'établir leur âge
sont interminables. Ainsi, certains patientent depuis plusieurs
semaines, voire davantage, sans que la présomption de minorité ne
leur soit appliquée, ce qui pourtant doit être l’usage avant
l’évaluation définitive. En effet, la protection est lapremière
obligation et les enfants doivent être considérés comme mineurs
avant que leur majorité ne soit prouvée, conformément à ce que
prescrivent la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de
l'Homme) et le Défenseur des Droits. Cette disposition fondamentale,
qui interdirait que des enfants de quinze ans soient à la rue le
temps de l’examen de leur dossier, est soit appliquée
arbitrairement, soit sciemment ignorée par l’ensemble de vos
services.
Que
se passe-t-il alors pour ces jeunes qui se présentent aux bureaux de
la PAOMIE (guichet unique
pour
l’accès à l’ASE) ? Absolument rien puisque la PAOMIE ne propose
que 25 hébergements par
nuit
alors que chaque soir 60 à 80 jeunes s’y présentent dans l'espoir
d'obtenir une nuit d’hôtel. La
PAOMIE
sélectionne alors les jeunes qu’elle héberge parfois pour une
seule une nuit : ceux qui n'ont pas été choisis sont renvoyés à
la rue et doivent revenir le lendemain, puis le surlendemain et ainsi
de suite. Il en est de même pour ceux qui ne sont sélectionnés que
pour une nuit. Et si, sous la presssion, suite à l'occupation d'un
gymnase en décembre, la Ville de Paris a débloqué une quinzaine
d'hébergements supplémentaires non pérennes, le problème reste
entier, puisque les jeunes ne sont pas davantage pris en charge.
Nous
sommes donc dans une situation où l’application d’un droit
fondamental et le respect d’un
principe
(protection des mineurs et protection de l’enfance) sont
conditionnés par les solutions
d’hébergement
mises en oeuvre par la Ville de Paris. Or, ces dernières sont
pratiquement
inexistantes.
Une situation aggravée cette année puisque la Ville a décidé de
fermer un gymnase qui
permettait
de fournir 30 lits supplémentaires. Cette décision est d’autant
plus inique que, depuis la
circulaire
Taubira du 31 mai 2013, les coûts liés à l'accueil d'urgence
provisoire de ces mineurs sont
pris
en charge par l’État et non par la Ville. Ainsi, l’argument
selon lequel la Ville de Paris et France
Terre
d’Asile sont débordés par un afflux de mineurs isolés est
irrecevable. Ce qui apparaît, c’est
qu’il
n’ya pas de dispositif sérieux d’accueil pour ces jeunes, que le
parc d’hébergement est réduit (et ce depuis 2011) au lieu d’être
augmenté, notamment en hiver, que la Ville de Paris agit dans le
mépris de tous les cadres légaux, nationaux et européens, de
toutes les recommandations. La décision relève donc bien d'un choix
politique, en l’occurrence, l’institution d’un non-droit pour
les mineurs isolés.
Quelles
sont les conséquences de cette situation ? Sans surprise, des
pathologies apparaissent (otite,
fracture,
infection dentaire, etc.) rendant ces jeunes encore plus vulnérables
au froid et à la vie dans
la
rue. Elles s’aggravent puisqu’il est très difficile pour un
mineur de se soigner sans être
accompagné.
Ainsi, des jeunes n’ont pas été admis aux urgences de l'hôpital
Saint Louis et des
bénévoles
ont dû les accompagner dans différents services d’urgences.
Il
en est de même pour les hébergements d’urgence (gymnase, hôtel)
qui sont réservés seulement aux adultes.
Ces
jeunes sont également sans possibilité de se laver, ni de laver
leurs vêtements puisqu’ils n'ont pas de revenu. Ils sont nombreux
à ne rien avoir pour affronter les rudes conditions climatiques :
nous lesvoyons avec de simples sweats, sans vêtements imperméables,
parfois pieds nus dans des baskets qui ne sont pas à leur taille.
Ils dorment dans la rue sur des cartons, ou des matelas usagés
qu'ils récupèrent, quand les services de la police ne les leur
prend pas. La situation est donc celle de jeunes sans hébergement,
sans soins, sans possibilité de maintenir convenablement leur
hygiène.
Face
à cette situation, des habitants du quartier, des bénévoles et des
membres de diverses
associations
apportent soutien et entraide en donnant des vêtements, de la
nourriture, en les
accompagnant
aux hôpitaux, en achetant des médicaments, etc. Mais l'entraide et
la bonne volonté
des
gens ne sauraient se substituer à l'application de la loi.et aux
prérogatives de vos services.
Nous
considérons comme un principe fondamental que ces jeunes soient
reconnus pour ce qu'ils sont : des mineurs isolés en situation de
grande vulnérabilité dont la Ville de Paris doit assurer la
protection et la prise en charge. Sans cela, la Ville décide
d’installer durablement ces
jeunes
dans une situation de clochardisation et de non-droit. C’est une
question de choix politique. En effet, si l’État est capable
d’héberger, en quelques heures, 15.000 personnes lors d’une
tempête de neige (les derniers évènements en Savoie), la Ville de
Paris peut sans difficulté loger 80 jeunes la nuit, d’autant plus
que les lieux d’hébergement existent.
Nous
vous demandons de régler sans délai cette situation d’urgence
sanitaire et de :
-
Respecter la présomption de minorité et le devoir de protection :
tant que la situation et l'âge de ces jeunes ne sont pas établis
avec précision, le principe de présomption doit être appliqué et
respecté sans condition et les jeunes doivent être mis à l’abri
par les services de la PAOMIE.
-
Mettre à disposition des hébergements pour mineurs : afin de ne pas
pérenniser leur vie dans la rue. Pas de « remise à la rue » une
fois un hébergement obtenu.
-
Assurer l'accès aux besoins élémentaires et quotidiens : soins
médicaux et dentaires, soins d'hygiène, vêtements, alimentation,
scolarisation. La PAOMIE doit veiller à la santé des jeunes, sans
attendre qu'ils en fassent état eux-mêmes, et les informer avec
précision des dispositions pour les admissions aux services
d'urgence des hôpitaux. En effet, beaucoup d’entre eux ne parlent
pas, ou très mal, le français et, d'après les témoignages, les
mineurs ne sont pas informés de ces dispositions.
La
Ville de Paris, unique décisionnaire en matière d'Aide sociale à
l'Enfance, a délégué de façon
obscure
ses prérogatives à France Terre d'Asile, l’association qui gère
la PAOMIE pour une
administration
arbitraire et inique du présent et de l'avenir de ces jeunes. Cette
gestion montre bien
le
choix politique de la Ville de Paris : celui de ne pas protéger ni
de loger les mineurs alors qu'elle
en
a largement les moyens.
Chacun
peut décider du pays et de la ville dans laquelle il vit.. Est ce
que la France souhaite comme
dans
d’autres pays, ne considérer pour rien la vie de certains enfants
et laisser d’autres bébés de trois mois mourir dans une gare
comme ce fut le cas à Lille le 1er janvier ? On peut vouloir une
ville avec plus de pistes cyclables, de jardins partagés et de feux
d’artifice sur les Champs Élysées, mais on peut aussi vouloir
qu'en priorité des enfants de 12 ou 18 ans ne soient plus dans la
rue mais reconnus comme des mineurs et protégés comme tels. On peut
décider d’en faire une question politique majeure : c’est
affaire de principe, de choix, de volonté.
La
Ville doit changer sa politique et ne plus laisser de mineurs dans
les rues de Paris.
Elle
doit appliquer le droit existant, reconnaître et protéger les
mineurs isolés étrangers comme tous les mineurs.
Des
militants pour la reconnaissance des mineurs isolés étrangers comme
des mineurs
Brann du Senon
Président du 115 Du Particulier
